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ÉDITEUR DU SITE
Identification d’AVELTIA Conseil & Patrimoine
Le présent site www.aveltia.fr est édité par AVELTIA Conseil & Patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL / SARL unipersonnelle) au capital social de 3 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 104 103 205, dont le siège social est situé 13 bis Quai de l’Yser, 29100 Douarnenez.
SIREN104 103 205
SIRET du siège104 103 205 00019
TVA intracommunautaireFR85104103205
Directeur de la publicationPierre Blasco, Gérant
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STATUTS PROFESSIONNELS
Activités réglementées
AVELTIA Conseil & Patrimoine est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 26008639 (www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :
CIFConseiller en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
COACourtier en assurance
Courtier en assurance (COA), catégorie « b », enregistré au Registre unique de l’ORIAS sous le n° 26008639, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
COBSPCourtier en opérations de banque
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), enregistré au Registre unique de l’ORIAS sous le n° 26008639.
Les conseils en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non indépendante au sens de la réglementation et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. La rémunération du cabinet peut prendre la forme d’honoraires et/ou de commissions, selon les modalités précisées au client dans la documentation réglementaire applicable.
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PROTECTION & CONTRÔLE
Assurance professionnelle et autorités de tutelle
Responsabilité civile professionnelle
Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9 — police n° 118.263.166.
Autorités de tutelle
Pour l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
Pour les activités d’intermédiation en assurance et d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09.
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RÉCLAMATIONS
Traitement des réclamations et médiation
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Toute réclamation peut être adressée par écrit à AVELTIA Conseil & Patrimoine, 13 bis Quai de l’Yser, 29100 Douarnenez, ou par courriel à contact@aveltia.fr.
Le cabinet dispose de dix jours ouvrables pour accuser réception de la réclamation, sauf si une réponse est apportée dans ce délai, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre. Deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
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DONNÉES PERSONNELLES
Protection des données personnelles
AVELTIA Conseil & Patrimoine est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et des demandes adressées via le site. Pierre Blasco agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de répondre à la demande de l’internaute et, le cas échéant, de préparer la relation précontractuelle. Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre l’envoi de la demande. Selon les traitements, les bases juridiques peuvent notamment être le consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Les données sont destinées à AVELTIA Conseil & Patrimoine et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à ses prestataires techniques agissant pour son compte. Elles sont conservées pour une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de celle-ci puis archivées pendant cinq ans, sauf délai spécifique plus court ou plus long.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à l’adresse contact@aveltia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont, le cas échéant, précisés dans la politique de confidentialité.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus, marque et crédits
AVELTIA Conseil & Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
La structure générale du site, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les éléments provenant de tiers sont utilisés sous réserve des droits ou licences correspondants. Les sources et crédits requis doivent être maintenus lorsque la licence applicable l’impose.
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COOKIES
Utilisation des cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies ou traceurs non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à des services tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
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HÉBERGEMENT
Hébergeur du site
Le site www.aveltia.fr est hébergé par OVH SAS, opérant sous la marque OVHcloud.
Nom de l’hébergeurOVHcloud
Raison socialeOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone1007 (France) · +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
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AVERTISSEMENT
Nature des informations publiées
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre ou une sollicitation visant à souscrire un produit ou un service financier, d’assurance ou de financement.
Toute recommandation d’AVELTIA Conseil & Patrimoine est formulée après analyse de la situation, des objectifs, des contraintes et, lorsqu’il y a lieu, du profil de risque du client. Les informations publiées sur le site peuvent évoluer et ne sauraient se substituer aux documents contractuels ou réglementaires applicables.
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